Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

 

L'éditeur du site web www.questionmobilite.fr (ci-après désigné " le Site Web ") est la société Tisséo sise esplanade Compans-Caffarelli 31902 Toulouse CEDEX 9

Le Directeur de la Publication est BVA Services sise 75 rue St-Jean - BP 53110 - 31131 Balma Cedex

 

L'hébergeur du Site Web est la Société :

ILIAD ENTREPRISES
BP 439
75 366 Paris Cedex 08

 

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur du Site Web reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site Web, et reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

1. Objet du Site Web

Le panel QuestionMobilite.fr est constitué d'un groupe d'internautes désirant donner leur avis, commentaires, critiques, conseils, informations, suggestions, interrogations (ci-après désignés le "contenu") sur les modes de transports disponibles sur l'agglomération toulousaine, grâce à un système d'enquêtes en ligne ; les membres de ce groupe seront interrogés régulièrement via des questionnaires et des forums en ligne. Les résultats de ces enquêtes permettront à Tisséo d'affiner la connaissance des utilisateurs des modes de transports (voiture, vélo, bus, métro, ...), d'être à leur écoute et répondre au plus près à leurs attentes.

 

2. Responsabilité de l'exploitant du Site Web

L'exploitant du Site Web met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées et/ou outils disponibles mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site Web.Les informations fournies par l'exploitant du Site Web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'exploitant du Site Web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site Web. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

L'exploitant du Site Web ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ni être responsable du contenu de ces ressources.

 

3. Conditions de participation de l'utilisateur du Site Web

Les utilisateurs du Site Web ne peuvent être que des personnes physiques. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que les associations. Une personne ayant fait la démarche de s'inscrire sur le site WEB pour participer aux enquêtes et aux réunions, a la qualité de panéliste.

Le Site Web est exclusivement ouverts aux personnes :

  • de plus de 15 ans
  • possédant une adresse mail valide
  • habitant l'agglomération toulousaine

En soumettant tout contenu, l'utilisateur du Site Web certifie que son contenu est véridique, loyal, exact et objectif au jour de sa transmission.

 

4. Etablissement de la grille de points, bons de réduction et cadeaux

L'exploitant du site WEB se réserve le droit de modifier la grille de points, bons de réduction et cadeaux au cours de l'existence du site WEB. Toutefois, cette modification n'opérera pas auprès des utilisateurs inscrits sur le site précédemment à celle-ci. Ils bénéficieront dans ce cas de la grille affichée sur le site WEB lors de leur inscription.

 

5. Traitement, protection modification et accès aux données personnelles

L'utilisateur est informé que, conformément à la Loi Informatique et Libertés, les informations communiquées par l'utilisateur du fait du formulaire d'inscription présent sur le Site Web, sont nécessaires pour l'animation du Site Web et sont destinés à l'exploitant responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale pour envoyer par e-mail des invitations à des enquêtes et par voie postale, les produits à tester et les lots gagnés sur le Site Web. En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du Site Web ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations concernant un utilisateur sont confidentielles et ne seront être divulguées à quiconque en dehors de notre société, sauf accord express de l'utilisateur. Les noms, adresses et coordonnées d'un utilisateur ne seront ainsi jamais utilisés à des fins commerciales ou publicitaires et ne seront jamais vendus ou cédés à quiconque en dehors de notre société, sauf accord de l'utilisateur expressément stipulé lors de son inscription. Tout ou partie des commentaires émis par un utilisateur au sein d'une enquête pourront être affichés sur le site www.questionmobilite.fr dans le respect de l'anonymat. Seul le prénom, la 1ère lettre du nom ainsi que le département de résidence de l'utilisateur pourront être affichés sur le site www.questionmobilite.fr comme auteur du commentaire.Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Si l'utilisateur souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s'adresser à BVA.

 

6. Cookies

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site Web, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Web. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/

 

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de suppression et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

7. Responsabilité de l'utilisateur du Site Web

L'utilisateur du Site Web est tenu de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'utilisateur s'interdit d'obtenir les adresses d'autres membres et/ou de tiers en vue de réaliser toute opération visant à nuire au fonctionnement normal de l'e-mail d'un autre utilisateur ou d'un tiers, ou à porter un quelconque préjudice à un autre utilisateur ou à un tiers.

  

8. Propriété Intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site Web sont, sauf dispositions contraires, la propriété exclusive de l'exploitant du Site Web.Toute représentation totale ou partielle du Site Web par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du Site Web, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site Web, qui sont protégées par les dispositions des articles L.112-3 et L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos figurant sur le Site Web sans l'autorisation expresse de l'exploitant du Site Web est prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.